Conditions générales de contrat.

Date de la dernière mise à jour : 14/07/2025

PRÉAMBULE.

L'offre et la vente de produits et la fourniture de services sur le présent site web de Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. (ci-après, également "Vendeur"), accessible à l'URL www.acetaiamalagoli.com (ci-après, "Site"), sont régies et réglementées par les présentes Conditions Générales de Contrat.

Il est précisé que les présentes Conditions Générales de Contrat régissent exclusivement l'envoi des propositions de commande d'achat de produits disponibles sur le Site par l'Utilisateur et l'acceptation de celles-ci par le Vendeur. Ne sont donc pas inclus la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers autres que le Vendeur, même s'ils sont éventuellement présents sur le site ou accessibles, par exemple, via des liens, bannières ou tout autre type de connexion. Le Vendeur n'est donc pas responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits par ces tiers.

1. POLITIQUE COMMERCIALE.
2. Les produits alimentaires et non alimentaires offerts sur le Site (ci-après, les "Produits") sont produits directement par (en ce qui concerne les aliments) et pour le compte d'Acetaia Malagoli Daniele S.r.l., dont le siège social est situé à Castelfranco Emilia (MO), via Celeste n. 9, C.F. et P. IVA 04171920368, Numéro REA MO-448963.
3. Les services offerts sur le Site, à savoir des visites de dégustation et l'organisation d'événements (ci-après, les "Services") sont fournis directement par Acetaia Malagoli Daniele S.r.l.
4. Toutes les propositions de commande de Produits et les retours effectués sur le Site doivent correspondre aux besoins normaux de consommation, tant en ce qui concerne le nombre de Produits achetés avec une seule commande, que dans le cas d'une pluralité de commandes relatives au même Produit même si chaque commande est quantitativement conforme aux besoins normaux de consommation.
5. Il est interdit à l'Utilisateur de commander des Produits dans le but de les revendre ultérieurement.
6. Dans tous les cas, Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. n'acceptera pas les propositions non conformes aux présentes Conditions Générales de Contrat et aux Termes d'Utilisation, en informant l'Utilisateur du refus de la proposition de commande.

1. EXIGENCES DU CLIENT.

1. Pour pouvoir passer des commandes sur le Site, et acquérir le statut de Client, l'Utilisateur déclare posséder les exigences minimales obligatoires suivantes :
1. être majeur, c'est-à-dire avoir un âge supérieur ou égal à 18 ans ;
2. avoir la capacité d'agir et donc pouvoir conclure des contrats légalement contraignants.

1. PROCÉDURE DE COMMANDE ET D'ACHAT DES PRODUITS.

1. Pour commander, choisissez le Produit individuellement (y compris le format et la quantité éventuels) et ajoutez-le au panier. Le panier représente une position virtuelle de l'Utilisateur où sont stockés les Produits choisis et prêts à être payés.
2. Lorsque la sélection des Produits est terminée, l'Utilisateur devra examiner le panier pour un récapitulatif et un contrôle : pour y accéder, il doit cliquer sur l'icône du panier affichée dans le menu de chaque page du Site.
3. Le panier indique toujours le total à payer, y compris les taxes et impôts, en particulier la TVA. Si, lors de la commande, l'Utilisateur saisit une destination de livraison en dehors de l'Union Européenne, le montant total (indiqué comme “Total” sur la page de “Checkout”) sera mis à jour sans la TVA.
4. Si les Produits dans le panier sont effectivement ceux désirés, suite à la vérification de l'Utilisateur, ce dernier devra cliquer sur “Checkout” sur la page du panier. Par “Checkout”, on entend la représentation virtuelle de la caisse du magasin du Vendeur.
5. Pour une phase de check-out plus rapide, le Client peut se connecter à ses comptes Shopify ou Google Pay (pour lesquels le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout désagrément ou dommage éventuellement causé au Client).
6. Le Checkout se divise en les étapes principales suivantes :
1. saisie d'une donnée de contact ;
2. en-tête de commande et adresse de livraison ;
3. méthode de livraison, avec laquelle le Client peut choisir comment recevoir les Produits commandés ;
4. méthode de paiement, avec laquelle le Client peut choisir le mode de paiement et obtenir les informations nécessaires ;
5. enregistrement des données d'accès au compte Shopify, si enregistré, avec lequel le Client peut choisir de sauvegarder volontairement ses données pour un passage en caisse plus rapide.

1. En cliquant sur “Vérifier la commande”, le Client peut vérifier le récapitulatif de la commande et l'exactitude des données saisies.
2. En cliquant sur “Payer maintenant”, le Client finalisera la procédure d'envoi de la commande au Vendeur, acceptant intégralement les présentes Conditions Générales de Contrat, ainsi que les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité.
3. L'envoi de la proposition de commande nécessite et implique la connaissance intégrale et l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Contrat, dont il est conseillé d'imprimer et de conserver, et constitue une proposition contractuelle contraignante pour le Client.
4. À réception de la proposition de commande, le Vendeur enverra au Client un e-mail automatique de confirmation de réception de la proposition de commande du Client, qui ne constitue pas une acceptation de la proposition de commande du Client, contenant :

1. Conditions Générales de Contrat applicables au contrat, via un lien vers cette page, contenant les conditions et la reconnaissance de la garantie légale de conformité des Produits ;
2. informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé et son prix (toutes taxes comprises) ;
3. modalités de livraison des Produits et coûts de livraison/expédition associés ;
4. coordonnées et modalités de contact du Vendeur, ainsi que du service d'assistance ;
5. délai de livraison des Produits commandés.

1. Après réception de la proposition de commande de la part du Client, Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. se réserve le droit de confirmer la disponibilité de la réalisation des Produits commandés, ainsi que de vérifier les détails des transactions précédentes effectuées par le Client sur le Site. Dans le cas où la réalisation des Produits commandés ne serait pas possible, le Vendeur informera immédiatement le Client par e-mail et le contrat ne sera pas conclu.
2. Le contrat est considéré comme conclu uniquement au moment où une e-mail d'acceptation de la proposition de commande par le Vendeur, confirmant la disponibilité des Produits commandés et leur expédition ultérieure, parviendra à l'adresse e-mail du Client. Seuls les Produits indiqués dans cet e-mail d'acceptation de la proposition de commande seront inclus dans le contrat.
3. À la conclusion du contrat, le prix prévu sera débité du compte du Client en fonction du mode de paiement choisi.
4. Il n'existe aucun engagement entre le Client et le Vendeur, et par conséquent aucun contrat ne pourra être considéré comme conclu, jusqu'à ce que le Vendeur ait envoyé au Client l'e-mail d'acceptation de la proposition de commande.
5. L'e-mail d'acceptation de la proposition de commande contiendra également un récapitulatif de :

1. Conditions Générales de Contrat applicables au contrat, via un lien vers cette page, contenant les conditions et la reconnaissance de la garantie légale de conformité des Produits ;
2. informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé et son prix (toutes taxes comprises) ;
3. modalités de livraison des Produits et coûts de livraison/expédition associés ;
4. coordonnées et modalités de contact du Vendeur, ainsi que du service d'assistance ;
5. délai de livraison des Produits commandés.

1. Au moment de l'expédition, le Client recevra un e-mail supplémentaire contenant l'indication du transporteur chargé de la livraison et le numéro de suivi de l'expédition.
2. La proposition de commande, ainsi que le contrat éventuellement conclu par la suite, seront archivés dans la base de données du Vendeur pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat et, de toute façon, dans les délais légaux. Le Client pourra accéder aux données relatives à sa commande, et donc au contrat conclu, en en faisant la demande au Vendeur.
3. Il n'existe aucun engagement entre le Client et le Vendeur, et par conséquent aucun contrat ne pourra être considéré comme conclu, dans le cas où des erreurs ou imprécisions évidentes et reconnaissables seraient commises lors de la procédure de remplissage et d'envoi de la commande, que ce soit par des faits imputables au Client ou au Vendeur, ou par des faits qui ne leur sont pas imputables (à titre d'exemple non exhaustif : erreurs ou imprécisions relatives aux données du Client, à l'identification et/ou à la sélection des Produits et/ou des quantités correspondantes et/ou du prix correspondant).
4. Le contrat d'achat est soumis à la condition résolutoire du non-paiement du prix par le Client, de sorte que, dans l'hypothèse où le Client ne paie pas le prix dû, le contrat sera considéré comme résolu de plein droit. Le Client sera immédiatement informé par le Vendeur par e-mail de cette résolution et de l'annulation de la commande qui en découle.
5. Dans tous les cas, dans l'hypothèse où le contrat ne serait pas conclu pour quelque raison que ce soit, mais aurait déjà généré un paiement du prix de la part du Client, le Vendeur procédera au remboursement de ce qui a déjà été avancé par le Client, par le même canal que celui par lequel le Client a effectué le paiement.

1. PROCÉDURE DE COMMANDE DES SERVICES.

1. Pour réserver et commander les Services, il est nécessaire de contacter le Vendeur via les formulaires de contact prévus sur le Site pour la réservation de visites de dégustation et pour la demande de devis pour l'organisation d'événements. Pour les visites de dégustation, il est également possible de contacter le Vendeur par e-mail, en écrivant à reservations@acetaiamalagoli.comIl incombera au Vendeur de recontacter l'Utilisateur dans les plus brefs délais.
2. En ce qui concerne les Services, le contrat sera éventuellement conclu par les Parties directement par le biais d'échanges d'e-mails (de proposition et d'acceptation de la proposition contractuelle).

1. PRODUITS, SERVICES, PRIX ET LEUR DISPONIBILITÉ.

1. Les Produits vendus sur le Site sont les articles présents dans le catalogue électronique publié sur le Site lui-même et visualisé par l'Utilisateur au moment de l'envoi de la proposition de commande. Chaque Produit est décrit en détail dans la page d'information qui lui est dédiée, qui indiquera également le format éventuel et la quantité à choisir, ainsi que le prix.
2. Les services proposés via le Site sont ceux décrits dans les pages dédiées : expériences, c'est-à-dire des visites de dégustation, et organisation d'événements.
3. Les prix affichés des Produits et des Services sont en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA), le cas échéant. Les frais de livraison des Produits, qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et/ou du mode de paiement utilisé, seront spécifiquement indiqués (en Euros et toutes taxes comprises, le cas échéant) lors de la procédure d'achat, avant que le Client n'envoie la proposition de commande, dans le reçu de la proposition de commande et dans l'e-mail d'acceptation de la proposition de commande.
4. Les prix des Produits et Services peuvent être sujets à des mises à jour, le Vendeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. L'Utilisateur est donc invité à vérifier le prix des Produits et des Services avant d'envoyer respectivement la proposition de commande et une demande de contact ou de réservation. Dans tous les cas, en ce qui concerne l'achat de Produits, le prix sera celui indiqué dans le récapitulatif de la commande, affiché par le Client lui-même avant l'envoi de la proposition de commande et dans le reçu correspondant, et il ne sera pas tenu compte des éventuelles variations après la transmission de cette commande.
5. Dans le cas où le Produit commandé ne serait plus disponible, le Vendeur informera immédiatement le Client par e-mail et le contrat portera uniquement sur les autres Produits éventuellement commandés et disponibles, ou, à défaut, aucune conclusion de contrat ne sera effectuée.

1. GARANTIES.

1. Les Produits sont garantis par Acetaia Malagoli Daniele S.r.l..
2. Les images des Produits (ou de leur éventuel emballage) et des Services en vente sur le Site ont uniquement pour but de présentation en vue de la vente et pourraient ne pas correspondre à ceux réels, même en raison du navigateur Internet et de l'écran de l'appareil utilisé par l'Utilisateur. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à la possibilité que les Produits (et l'emballage) présentent de légères différences par rapport à ceux réels, en raison d'une configuration particulière ou d'un dysfonctionnement de l'appareil, du navigateur ou de l'écran de l'appareil utilisé par l'Utilisateur, ou en raison des limites dues à la standardisation des données web. Le Client est donc invité à toujours consulter la description du Produit et du Service.
3. Les Produits vendus sur le Site à des Clients consommateurs sont couverts par la garantie légale de vingt-quatre (24) mois pour les défauts de conformité, conformément à la loi. Le défaut de conformité du Produit doit être communiqué au Vendeur dans un délai de deux (2) mois à compter de sa découverte, par lettre recommandée A.R., par e-mail ou en contactant le service d'assistance (en écrivant à: info@acetaiamalagoli.comLe Client qui n'est pas un consommateur, au sens de la loi, est tenu de signaler les vices au Vendeur dans un délai de huit (8) jours à compter de leur découverte, conformément à l'article 1495 c.c.
4. Pour le retour du Produit, il convient de se référer à ce qui est établi au point 11 des présentes Conditions Générales de Contrat.

1. MODES DE PAIEMENT.

1. Pour le paiement du prix des Produits (comprenant les taxes et impôts, si applicables), et des frais de livraison et d'expédition associés, le Client peut opter pour l'un des modes suivants, indiqués sur la page de “Checkout” (ou “Caisse”): Carte de Crédit; Google Pay. En aucun cas, des frais supérieurs à ceux effectivement supportés par le Vendeur en relation avec le moyen de paiement choisi ne seront facturés. Le Vendeur se réserve, dans tous les cas, le droit irrévocable de suspendre, sans préavis ni justification, un ou plusieurs des modes de paiement énumérés.
2. Le Client est tenu de suivre les procédures de paiement suivantes afin d'effectuer l'achat des Produits commandés, selon le mode de paiement qu'il a choisi.
3. En cas de paiement par Carte de Crédit, le Client pourra utiliser le système de paiement électronique sécurisé à distance proposé par Shopify ("Shopify Payments"), qui accepte les cartes de crédit les plus courantes, adhérant aux circuits Visa/Visa Electron, MasterCard, American Express. En adoptant ce système de paiement, les informations relatives au paiement sont cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Shopify protège les données du Client, car aucune information financière n'est transmise au Vendeur, qui ne stocke, conserve ou accède aux données financières et personnelles fournies lors de la transaction. Pour toute information, le Client est invité à consulter le site web de Shopify : https://it.shopify.com/payments.
4. En cas de paiement via le circuit Google Pay, le Client disposant d'un compte Google Pay, avec un portefeuille contenant des cartes de crédit, de débit ou prépayées valides, pourra utiliser le système de paiement électronique sécurisé à distance proposé par Google. Le paiement est donc géré via l'intégration du Site avec le système d'exploitation de Google, sans nécessité pour le Client d'entrer les données de facturation et de la carte de crédit. Pour toute information sur le mode de paiement Google Pay, le Client est renvoyé à la page officielle : https://pay.google.com/intl/it_it/about/.
5. Dans tous les cas, le prix d'achat des Produits et les frais de livraison correspondants seront débités du compte du Client (en fonction du mode de paiement choisi) au moment de l'envoi de l'acceptation, par le Vendeur, de la proposition de commande du Client et, donc, au moment de la conclusion du contrat.
6. En ce qui concerne les Services, les modalités de paiement seront convenues par les Parties par e-mail.

1. CODES DE RÉDUCTION.

1. Le Vendeur peut offrir des Codes de Réduction non cumulables aux Utilisateurs ; ces Codes peuvent avoir diverses origines et sont générés sans aucun préavis.
2. Un Code Coupon de réduction ne peut pas être appliqué sur des commandes déjà traitées (c'est-à-dire envoyées au système du Vendeur).
3. Si l'Utilisateur possède un Code de Réduction, il devra l'inscrire dans l'espace prévu à cet effet qui apparaît à la fin de la procédure de Checkout (section "Réduction") : le total du prix final sera alors mis à jour automatiquement.
4. Les Codes de Réduction peuvent représenter des réductions, des promotions ou des initiatives, qui peuvent s'appliquer de diverses manières : à titre d'exemple, il peut s'agir d'une réduction définie par un montant monétaire précis, ou d'une réduction définie en pourcentage sur l'achat, ou encore d'une réduction appliquée uniquement sur le deuxième Produit éventuellement commandé.
5. Les éventuelles conditions spécifiques d'utilisation régissant les Codes de Réduction seront précisées au moment de leur émission.

1. EXPÉDITION DES PRODUITS ET DROITS.

1. La livraison des Produits est payante et, sauf disposition contraire, les frais de livraison sont à la charge du Client.
2. Le montant des frais de livraison dus en relation avec une commande spécifique, ainsi que les délais de livraison, sont expressément et séparément indiqués (le coût en euros et incluant les taxes et impôts, le cas échéant) pendant le processus d'achat et dans le récapitulatif de la commande, avant que le client ne procède à l'envoi de la proposition de commande. Dans tous les cas, les délais d'expédition peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et les prévisions éventuelles sont indicatives et limitées au territoire italien.
3. Le vendeur expédie les produits commandés avec le service fourni par des transporteurs partenaires, qui suivent toutes les expéditions, en Italie et dans le monde. Au client, au moment de l'expédition, sera fourni le numéro de suivi de l'expédition, afin qu'il puisse suivre l'avancement de l'expédition de sa commande.
4. Dans tous les cas, pour les expéditions destinées en dehors de l'Union Européenne, le service d'expédition est de type Delivery Duties Unpaid (DDU), c'est-à-dire que les droits et frais douaniers, les taxes d'importation et les taxes locales sont toujours à la charge du client destinataire.
5. Les livreurs effectuent des livraisons du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau. Dans le cas où la livraison échoue en raison de l'absence du destinataire et/ou de l'impossibilité de localiser l'adresse du destinataire par négligence du client, la commande sera renvoyée à l'entrepôt du vendeur et le contrat de vente pourra être considéré comme résilié de plein droit, conformément aux effets de l'art. 1456 c.c. Le vendeur procédera donc au remboursement du prix éventuellement déjà payé par le client, déduction faite des frais d'expédition non réussie, des frais de garde, des frais de retour au vendeur et de tout autre frais éventuel engagé par le vendeur en raison de la non-livraison due à l'absence du destinataire, sauf pour toute autre indemnisation des dommages. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués au client par e-mail.
6. Si l'utilisation d'un service de messagerie express n'est pas possible, le vendeur pourra expédier par les services postaux nationaux et internationaux, en indiquant au client un code d'expédition, sans toutefois garantir sa traçabilité. Le client est invité à contacter le vendeur pour toute information supplémentaire sur les délais de livraison, en écrivant un e-mail info@acetaiamalagoli.com.
7. Dans le cas où des propositions de commande seraient reçues pour la livraison de produits dans des zones non desservies par un service d'expédition régulier, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la proposition de commande.
8. L'expédition des produits se fait exclusivement et strictement après réception du paiement.
9. Les clients résidant dans des pays qui ne font pas partie de l'Union Européenne sont exonérés de TVA et ne seront pas facturés.
10. Le Client doit signaler toute caractéristique particulière relative au lieu de livraison du Produit et/ou à son emplacement. Dans le cas où il ne fournirait pas ces indications ou fournirait des indications incorrectes, tous les frais supplémentaires que le Vendeur devra engager pour mener à bien la livraison du Produit seront à sa charge exclusive.
11. Lorsque le Client reçoit les Produits commandés, il doit vérifier attentivement le colis avant de signer pour attester de la livraison de l'envoi.
12. Dans le cas où l'emballage serait endommagé ou si le ruban adhésif était falsifié, le Client doit signer la réception "sous réserve de contrôle", en indiquant spécifiquement le motif de la réserve (par exemple : "colis troué" ou "colis écrasé") ou refuser la livraison. La réception sans réserve des Produits, en effet, ne permet pas au Vendeur d'accepter toute demande de remboursement ou d'indemnisation de la part du Client, ni d'agir en justice contre le transporteur en cas de perte ou de dommage des Produits, à moins que la perte ou le dommage ne soient dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave du transporteur lui-même et sauf pour la perte partielle ou le dommage non reconnaissables au moment de la livraison. Dans ce dernier cas, cependant, le dommage doit être signalé dès qu'il est connu et au plus tard huit jours après la réception. Reste en tout état de cause l'application des règles relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité.
13. Dans le cas où la livraison a été acceptée avec une signature non autorisée ou si des preuves de falsification du colis sont constatées, le Client doit immédiatement signaler l'incident au bureau compétent local du transporteur et contacter le Vendeur en envoyant un e-mail à l'adresse info@acetaiamalagoli.com.
14. Les Produits ne sont pas soumis à des taxes d'importation ou des droits de douane, si la livraison a lieu en Italie ou à l'intérieur de l'Union Européenne.
15. En revanche, en cas de livraisons dans des pays qui ne font pas partie de l'Union Européenne, les Produits peuvent être soumis à des taxes d'importation et/ou des droits de douane, selon le type de produit et le pays de destination, non prévisibles à l'avance. Pour cette raison, pour plus d'informations, le Client est invité à s'adresser au bureau des douanes de son pays. Dans tous les cas, tous les frais relatifs aux taxes d'importation et/ou droits de douane sont à la charge totale et exclusive du Client.

1. 10.DROIT DE RÉTRACTATION.

1. Conformément à l'article 52 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de livraison des Produits achetés sur le Site.
2. Le droit de rétractation est correctement exercé dans le délai de rétractation prévu à l'article 52, paragraphe 2, et à l'article 53 du Code de la consommation si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée par le Client avant l'expiration du délai de rétractation.
3. Conformément à l'article 54 du Code de la consommation, le Client consommateur peut se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur en envoyant à ce dernier, par courrier ou e-mail, aux adresses mentionnées ci-dessus, une déclaration explicite d'exercice du droit de rétractation du contrat, en adoptant éventuellement le modèle type prévu à l'Annexe 1, lett. B du Code de la consommation.
4. À la réception de la déclaration de rétractation, le Vendeur informe sans délai le Client, par e-mail, d'une confirmation de réception de la rétractation exercée, suivie, après vérifications, d'un e-mail supplémentaire d'acceptation ou de refus de la rétractation, selon le respect ou non des modalités et des délais d'exercice de ce droit ci-dessous indiqués.
5. Conformément à l'article 57 du Code de la consommation, une fois le droit de rétractation exercé, le Client consommateur est tenu de retourner les Produits, en les expédiant au Vendeur ou en les remettant dans un magasin physique désigné expressément par le Vendeur, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration de la période de 14 (quatorze) jours. Les frais de retour des Produits au Vendeur sont entièrement à la charge du Client, tout comme la responsabilité en cas de perte ou de dommage des Produits pendant le transport, que cela soit dû à un choix négligent du transporteur chargé de l'expédition et/ou des modalités d'expédition. Il est donc conseillé de confier à des transporteurs particulièrement fiables et d'utiliser des méthodes d'expédition avec suivi.
6. En plus des termes et modalités décrits dans les points précédents, le droit de rétractation est considéré comme correctement exercé si les conditions suivantes sont également entièrement respectées :
1. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ;
2. Les produits sont livrés au Client avec une étiquette d'identification et à usage unique : celle-ci doit encore être présente, bien conservée et, en cas de sceaux à usage unique, attachée à la position d'origine ;
3. les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, si celui-ci est à usage unique, il ne doit pas avoir été ouvert et doit être encore bien scellé ;
4. les Produits doivent encore avoir toutes les étiquettes, emballages et accessoires d'origine reçus avec la commande ;
5. les maillots de bain et les sous-vêtements (bikinis, slips, boxers, etc.) peuvent être essayés par le Client par-dessus ses propres sous-vêtements, mais ne doivent présenter aucun signe d'utilisation, ni l'étiquette transparente de protection hygiénique ne doit avoir été retirée ;
6. les Produits ne doivent pas être endommagés ;
7. les Produits doivent être remis au transporteur chargé de l'expédition, ou remis directement dans un magasin physique indiqué par le Vendeur, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication au Vendeur de la rétractation du contrat ;
8. en cas de Produits expédiés depuis un pays en dehors de l'Union Européenne, les droits et taxes d'importation en Italie devront être supportés à l'avance par le Client.
7. Conformément à l'article 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est en tout état de cause exclu pour les Produits alimentaires qui risquent de se détériorer ou de périmer rapidement.
8. Si, après un contrôle approprié du Vendeur, le droit de rétractation a été exercé conformément aux modalités et délais indiqués ci-dessus, le Vendeur s'engage à envoyer au Client, par e-mail, l'acceptation de la rétractation et des Produits ainsi retournés et, par la suite, à rembourser le prix éventuellement déjà payé, à l'exclusion des éventuelles taxes d'importation, droits de douane et tout autre montant non inclus dans le prix de vente, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation.
9. En cas de remboursement, le Client peut choisir entre deux modalités différentes, à communiquer au Vendeur en réponse à son e-mail d'acceptation de la rétractation exercée :
1. Bon : un Code de Réduction correspondant au prix des Produits retournés, net des éventuelles taxes d'importation, droits de douane et tout autre montant non inclus dans le prix de vente, sera envoyé au Client. Ce Code de Réduction pourra être utilisé dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de sa délivrance en une seule fois pour une commande d'une valeur égale ou supérieure au remboursement ;
2. remboursement du paiement : pour les commandes payées par Carte de Crédit (y compris via Google Pay), le remboursement, net des éventuelles taxes d'importation, droits de douane et tout autre montant non inclus dans le prix de vente, se fait sur le compte/Carte de Crédit à partir duquel le paiement a été effectué, selon des délais sur lesquels le Vendeur n'a aucun pouvoir de contrôle, étant donné qu'il s'agit de procédures de compétence exclusive de Google ou de l'institut bancaire émetteur de la Carte de Crédit.
10. Si le Client ne respecte pas les modalités et les délais pour l'exercice du droit de rétractation ci-dessus indiqués, il n'aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur, qui communiquera par e-mail le refus d'acceptation du retour ; dans ce cas, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l'e-mail du Vendeur, le Client peut demander de recevoir à nouveau, à ses frais, les Produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur. En cas de refus du Client, le Vendeur pourra retenir les Produits, en plus du prix déjà versé pour leur achat.
11. Dans tous les cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable de :
1. éventuels retards dans le remboursement imputables au Client (s'il n'a pas communiqué de préférences pour le remboursement et/ou a communiqué des coordonnées erronées), établissements bancaires, circuits de paiement et/ou tiers ;
2. Produits retournés par erreur, ou endommagés ou non restitués en raison de la responsabilité du transporteur ou attribuables à des tiers.
12. Avec l'exercice du droit de rétractation, le Client n'a droit à aucun échange de Produits.

1. RETOUR DES PRODUITS NON CONFORMES.

1. Si le Produit livré, après vérification du Vendeur, ne devait pas être conforme à la commande ou devait être vicié ou défectueux, le Client consommateur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou, lorsque ces recours ne sont pas possibles ou sont excessivement onéreux, a le droit à une réduction du prix payé ou à la résolution du contrat de vente, conformément à l'article 130 du Code de la Consommation.
2. Le Client qui n'est pas un consommateur, au sens de la loi, est tenu de signaler les vices au Vendeur dans les huit jours suivant leur découverte, conformément à l'article 1495 c.c., et peut demander à sa convenance, conformément à l'article 1492 c.c., la résolution du contrat ou la réduction du prix, sauf que, pour certains vices, les usages excluent la résolution. De plus, le Vendeur reconnaît explicitement également au Client non consommateur le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit.
3. Pour demander la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, le Client doit retourner le Produit en formulant une demande formelle à info@acetaiamalagoli.com avec le détail de la non-conformité. Après réception de la demande du Client, le Vendeur fournira une réponse par e-mail, dans laquelle il spécifiera où et comment le Produit pourra être expédié ou livré au Vendeur et que le même Produit devra faire l'objet d'une évaluation attentive.
4. Le retour se fera néanmoins aux frais du Client, y compris les éventuels coûts relatifs aux taxes d'importation et/ou droits de douane.
5. Le Vendeur se réserve le droit de demander des preuves photographiques avant d'autoriser le retour de Produits défectueux.
6. À réception du Produit retourné, le Vendeur vérifiera l'existence effective du vice ou défaut signalé et la non-imputabilité du dommage au Client lui-même ou à l'utilisation normale et correcte du Produit. Sont exclus de la garantie légale, en effet, les soi-disant défauts survenus, c'est-à-dire des défauts dus, par exemple, à l'utilisation du Produit ou à son absence ou mauvaise maintenance.
7. En cas de vices, défauts ou dommages du Produit imputables au Client ou à l'utilisation normale du Produit, le Vendeur communiquera au Client, par e-mail, les raisons de la non-application des remèdes de la garantie légale et les modalités pour récupérer le Produit retourné, avec des coûts à la charge totale et exclusive du Client. Dans ce cas, de plus, le Client sera tenu de rembourser au Vendeur les coûts engagés pour le retour (vérification et transport) du Produit.
8. Sauf en cas de Produit défectueux et/ou non conforme, le Vendeur n'accepte aucun échange (taille, couleur, article, etc.) de Produits déjà achetés.

1. 12.TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

1. Les données personnelles des Utilisateurs/Clients seront traitées conformément à ce qui est illustré dans la Politique de Confidentialité (lien).
2. Pour toute information complémentaire sur le traitement des données personnelles, il est possible de contacter le Vendeur, en écrivant à info@acetaiamalagoli.com.

1. 13.LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT.

1. Sous réserve de l'application des normes impératives de protection du consommateur (dans le seul cas où le Client serait un consommateur), les présentes Conditions Générales de Contrat sont régies par la loi italienne et, en particulier, par le code civil, le Code de la Consommation (pour les Clients consommateurs) et le Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70.
2. En cas de litiges entre le Vendeur et chaque Utilisateur/Client consommateur, découlant des Conditions Générales de Contrat, il est informé que la Commission Européenne fournit une plateforme pour la résolution alternative extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.
3. Pour tous les litiges relatifs à l'achat des Produits sur le Site et/ou aux présentes Conditions Générales de Contrat, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur sera compétent selon la loi applicable ou, au choix du consommateur, le Tribunal de Modène.

1. 14.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT.

1. Les présentes Conditions Générales de Contrat peuvent être modifiées unilatéralement par le Vendeur à tout moment et sont considérées comme effectives à partir de la date de publication sur le Site.