Conditions d'utilisation

Date de la dernière mise à jour : 14/07/2025

PRÉAMBULE.

Le présent site web, accessible à l'URL www.cancellatouniform.com (ci-après, "Site"), est la propriété exclusive de Acetaia Malagoli Daniele S.r.l., ayant son siège social à Castelfranco Emilia (MO), via Celeste n. 9, C.F. et P. IVA 04171920368, Numéro REA MO-448963.

L'accès, son utilisation, et la navigation entre ses pages attribuent automatiquement la condition d'Utilisateur et impliquent l'acceptation intégrale des présents Termes d'utilisation (conditions contractuelles d'utilisation du Site), ainsi que des Conditions Générales de Contrat, de la Politique de Confidentialité et de toute autre note, avis légal, information ou disclaimer publiés sur le Site, qui sont tous considérés comme juridiquement contraignants pour les visiteurs du Site conformément à la législation italienne.

Dans tous les cas, ce Site n'est pas destiné aux personnes physiques de moins de 18 ans.

L'Utilisateur qui n'accepte pas un ou plusieurs des Termes d'utilisation ci-dessous est invité à mettre immédiatement fin à sa visite du Site.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et toute donnée, information, matériel disponibles à l'intérieur exclusivement à des fins légales, conformément aux présents Termes d'utilisation, restant entièrement à sa charge toute responsabilité découlant d'une utilisation illégale des contenus et/ou de la violation de toute réglementation.

MODIFICATION ET DURÉE DES TERMES D'UTILISATION DU SITE.
Le contenu de ces Termes d'utilisation peut être modifié, sans préavis, à la discrétion de Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. Les Utilisateurs sont donc tenus de les consulter régulièrement pour être toujours informés des conditions appliquées.
Les présents Termes d'utilisation et les éventuelles modifications ultérieures, publiées sur le Site, resteront pleinement en vigueur tant que l'Utilisateur utilisera le Site, ses contenus, matériaux et/ou services.
Même après la cessation de l'utilisation du Site, les dispositions des présents Termes resteront en vigueur et seront contraignantes, en tant qu'ayant une nature ultrattive, en matière de :

exclusion et limitation de responsabilité à la charge de Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. ;
loi applicable au contrat et à son exécution ;
juridiction et tribunal compétent pour connaître les éventuels litiges.

OBJECTIFS DU SITE.

Le Site a des finalités commerciales : par son intermédiaire, Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. entend produire et vendre des produits alimentaires et non alimentaires, ainsi que mettre à disposition la réservation de services, exclusivement en faveur des consommateurs, à entendre comme les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée. Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. a donc la faculté de ne pas accepter les propositions de commandes d'achat provenant d'Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, ainsi que toute autre proposition de commande d'achat non conforme aux Conditions Générales de Contrat et aux présentes Conditions d'Utilisation.
Ce qui est publié sur le Site n'a, en tout état de cause, pas de caractère de périodicité et ne constitue donc pas un "produit éditorial" au sens et pour les effets de la Loi n° 62/2001.

INTERRUPTION ET SUSPENSION DU SITE.

Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. se réserve, à tout moment, le droit d'interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès au site, à des pages individuelles, à des contenus ou à des services offerts par celui-ci.
L'Utilisateur reconnaît que, pour ces opérations, Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers lui ou envers des tiers.

CONTENUS, DROIT D'AUTEUR, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE.

L'ensemble du Site, y compris les pages qui le composent, les idées, la présentation graphique, les contenus, les matériaux audio/vidéo, et plus généralement toute autre créativité liée au Site et aux services, ainsi qu'à certains produits alimentaires et non alimentaires réalisés et vendus via le Site, sont la propriété d'Acetaia Malagoli Daniele S.r.l.
Ces matériaux ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés par l'Utilisateur, encore moins à des fins illicites et/ou expressément interdites par les présentes Conditions d'utilisation, sauf dans les cas et dans les limites expressément reconnus par Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. ou dans les cas et limites autorisés par la loi.
Toute utilisation des marques susmentionnées non conforme à la loi, ou de toute manière non autorisée, est strictement interdite. Il n'est également en aucun cas permis d'utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le Site pour tirer indûment avantage de leur caractère distinctif ou de leur renommée, ou de manière à nuire à celles-ci ou à leurs titulaires.
L'Utilisateur se voit accorder un droit d'utilisation du Site et/ou des services non transférable, limité à un usage privé et non commercial.
Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. s'engage à retirer, dans les plus brefs délais, les contenus jugés illicites, déclarés tels par décision de l'Autorité Judiciaire. Seront également retirés les contenus considérés comme illicites à la discrétion d'Acetaia Malagoli Daniele S.r.l., éventuellement signalés par les Utilisateurs. Dans ce cas, Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. s'efforcera de faire les signalements appropriés à l'Autorité compétente.
Dans le cas où Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. constaterait, directement ou suite à un signalement, une violation de la réglementation nationale et/ou internationale en la matière, elle se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site ou à des contenus ou matériaux spécifiques.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent du Site et des services accessibles par celui-ci, dans le plein respect de la législation italienne, des bonnes mœurs et des présents Termes d'utilisation, ainsi que des Conditions Générales de Contrat, de la Politique de Confidentialité et de toute autre note, avis légal, information ou disclaimer publiés sur le Site.
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur par tout moyen visant à obtenir la prestation des services offerts par Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. doivent être véridiques et complètes. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable de toute déclaration fausse et/ou incomplète, des informations fausses et/ou incomplètes fournies, ainsi que des dommages pouvant en résulter pour Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. ou pour des tiers.
L'Utilisateur ne peut, en outre, à titre d'exemple et non exhaustif : utiliser des outils, logiciels ou scripts nuisibles pour le Site et pour les outils utilisés par Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. (et par ses techniciens) dans le cadre de la prestation de ses services ; violer et tenter d'altérer tout aspect des services du Site ; bloquer, écraser, modifier ou copier, lorsque cela n'est pas nécessaire à une utilisation correcte des services du Site ; reproduire par le biais de technologies de recherche de type « robot/crawler » ; divulguer et reproduire publiquement des contenus du Site sans autorisation préalable ; altérer des données et contenus du Site ; toute action susceptible de nuire à la fonctionnalité de l'infrastructure d'Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. et du Site ; commettre ou favoriser un délit ; causer des désagréments aux autres Utilisateurs ; envoyer du matériel non sollicité, communément appelé « spam » ; transmettre et/ou diffuser des virus, trojans, vers, logiciels malveillants, bombes logiques, ou tout autre matériel qui soit nuisible sur le plan technologique, qui viole la confidentialité et la vie privée ou soit de quelque manière offensant ou obscène ; violer les droits de propriété, y compris la propriété industrielle et intellectuelle, de tout tiers.

CRÉATION DU COMPTE

Pour commander et acheter des produits sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte personnel, en s’inscrivant selon la procédure suivante :

cliquer sur l’icône de l’utilisateur stylisé, dans la barre de menu située en haut de n’importe quelle page du Site ;
cliquer donc sur le bouton “shop”, si l’on souhaite accéder avec le compte déjà enregistré sur la plateforme “Shop” de Shopify ;
alternativement, il est possible d’enregistrer son compte sur le Site, en saisissant l’adresse e-mail et en cliquant sur “Continuer” ;
en cliquant sur “Continuer”, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité ;
le système enverra automatiquement à l’Utilisateur un e-mail contenant un code temporaire, à saisir sur la page suivante ; en saisissant le code dans l’espace prévu et en cliquant enfin sur “Envoyer”, l’Utilisateur aura enregistré le compte lié à l’adresse e-mail.

Pour chaque accès ultérieur au compte, il suffira de répéter la procédure, valable également comme connexion.
Lorsque la procédure de création du compte sera réussie, l’Utilisateur enregistré pourra également accéder à son espace réservé, où des services d’information sont offerts, tels que :

retracer ses commandes ;
consulter un historique des commandes et des achats ;
visualiser et modifier ses informations de contact et de livraison ;
modifier ses données d’accès ;
demander des retours des produits achetés.

Il est précisé, dans tous les cas, que comme indiqué dans les Conditions Générales de Contrat, il est possible de commander et d’acheter des produits sur le Site même sans enregistrement ou utilisation d’un compte.
Il est souligné à l’Utilisateur que, en accédant à n’importe quelle zone du Site via un ordinateur public (par exemple : point Internet, bibliothèque publique, salles universitaires, etc.), il devra effectuer avec soin la procédure de déconnexion à la fin de la session d’utilisation ; sinon, d’autres utilisateurs du même appareil pourront accéder au compte précédemment utilisé.
Si l’accès se fait également depuis un appareil mobile (par exemple : smartphone ou tablette), via un navigateur web ou une application, il est possible qu’en fonction des paramètres, le compte reste connecté ; il est donc conseillé de protéger les appareils mobiles par un mot de passe, et en cas de perte ou de vol, d’utiliser les options de suppression à distance des données (si disponible) pour effacer toutes les informations personnelles sur l’appareil, et enfin de changer le mot de passe du compte enregistré sur le Site.
L’Utilisateur enregistré pourra, à tout moment et pour n’importe quelle raison, demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à info@acetaiamalagoli.comL’Utilisateur recevra la confirmation de l’annulation par e-mail.
Le compte doit être utilisé exclusivement par l'Utilisateur et ne peut être cédé à des tiers ; l'Utilisateur s'engage à s'assurer que personne ne puisse y accéder et à informer immédiatement Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. dans le cas où il soupçonne ou prend connaissance d'un accès ou d'une utilisation abusive de celui-ci.
Chaque Utilisateur peut enregistrer un seul compte personnel sur le Site : il est donc expressément interdit d'effectuer des enregistrements multiples.
Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, ou dans le cas où des données personnelles complètes, véridiques et correctes n'ont pas été fournies, sous réserve du droit à réparation du dommage subi.
Comme déjà spécifié au point 3.1 des présentes Conditions d'utilisation, Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. se réserve, à tout moment, le droit d'interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès au site, à des pages individuelles, à des contenus ou à des services offerts par celui-ci, notamment lorsque des raisons de sécurité se présentent.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Le Site et les services associés sont offerts "tels quels" et sans aucune garantie de fonctionnement.
L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site, et la jouissance des services associés, se fait à ses propres risques. En particulier, Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. ne fournit aucune garantie spécifique sur d'éventuels résultats attendus, souhaités ou obtenus avec l'utilisation du Site, et la jouissance des services associés, et décline toute responsabilité pour les éventuelles réclamations de l'Utilisateur liées à l'utilisation ou au mauvais fonctionnement du Site ou des services eux-mêmes.
Même par l'intermédiaire de ses responsables externes désignés à cet effet, Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité et l'intégrité des données relatives aux services, au trafic et aux communications électroniques, afin d'éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d'informations, ainsi que d'accès abusif ou illégal à ces données et informations.
L'Utilisateur convient et accepte qu'Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. ne pourra être tenu pour défaillant dans ses obligations, ni responsable des retards, des dysfonctionnements dans la prestation du Site et des services associés, et des dommages, directs ou indirects, survenus à l'Utilisateur ou à des tiers, résultant d'événements indépendants de son contrôle raisonnable et matériel, tels que, à titre d'exemple et non exhaustif :

absence et/ou mauvais fonctionnement des services fournis par des opérateurs de télécommunications et/ou des équipements et lignes électriques, ainsi que des connexions téléphoniques, télématiques et/ou cybernétiques, non gérés directement par Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. ou par des personnes pour lesquelles il doit répondre ;
mauvais fonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par l'Utilisateur ;
actions d'autres utilisateurs ou d'autres personnes accédant au réseau ;
d'autres événements résultant d'un cas de force majeure et/ou de causes de force majeure.

En cas d'interruption de la fonctionnalité du Site, Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. s'engage à le rétablir dans les plus brefs délais.
Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. prend toutes les précautions pour éviter que soient publiés sur le Site des contenus, images, vidéos, sons et représentations graphiques décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique ou pouvant être considérés comme offensants pour la dignité des personnes, la liberté d'expression, sexuelle et religieuse, les conditions civiles et les droits humains.
Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. ne garantit pas non plus que ces contenus soient appropriés ou légaux dans d'autres États en dehors de l'Italie. Si l'Utilisateur devait constater de telles situations, il est prié de ne pas accéder au Site. Néanmoins, si l'Utilisateur décide d'accéder au Site et d'utiliser les services offerts, cela se fera exclusivement sous sa responsabilité et libre choix.

SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS.

Le Site peut contenir des liens (ou link) vers des sites web, contenus et matériaux stockés sur des serveurs de tiers, non surveillés ou contrôlés de quelque manière que ce soit par Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. et, par conséquent, toute responsabilité est déclinée pour leur contenu, précision, fonctionnement, légalité, fiabilité, politiques de traitement des données personnelles, ou autres politiques ou informations.
La simple possibilité d'accéder directement depuis le Site à ces sites, contenus et matériaux n'implique pas, en soi, l'approbation ou le parrainage de ces derniers et, pour ces raisons, aucune responsabilité ne sera engagée pour toute perte, dommage ou coût subi par l'Utilisateur ou par des tiers. Il n'est également pas garanti que ces sites, contenus et matériaux soient constamment mis à jour.
En décidant d'accéder à des sites, contenus et matériaux de tiers, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions Générales de Contrat, la Politique de Confidentialité et toute autre note, avis légal, information ou disclaimer publiés sur le Site ne sont plus valables sur ces sites, contenus et matériaux de tiers.
Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. interdit strictement l'utilisation de meta-tags et le framing de ses pages, c'est-à-dire l'incorporation d'une page web dans un autre site, empêchant ainsi la reconnaissance de la paternité des contenus. La publication de liens (link) vers le Site est, en revanche, autorisée uniquement avec l'autorisation écrite d'Acetaia Malagoli Daniele S.r.l.
Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. se réserve de prendre toute action pour protéger ses droits et intérêts légitimes en cas de dommages matériels et immatériels subis en raison du comportement de l'Utilisateur ou de tiers, y compris, à titre d'exemple et non exhaustif, des dommages à l'honneur, à la réputation, à l'image.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et naviguer à l'intérieur sans révéler leur identité ou fournir des données personnelles, sauf pour la commande et l'achat de produits ou la réservation de services sur le Site.
Si l'Utilisateur souhaite recevoir des informations ou contacter Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. via le formulaire de contact spécifique, il devra fournir certaines données personnelles en remplissant celui-ci. Avant de fournir ses données personnelles, l'Utilisateur est invité à lire la Politique de Confidentialité.
L'Utilisateur est prié de s'abstenir de communiquer, par le biais du formulaire de contact ou par e-mail, ses données appartenant aux catégories particulières visées à l'art. 9 du Règlement UE 2016/679 en matière de protection des données personnelles (“Règlement Général sur la Protection des Données” – RGPD).
Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. déclare que le traitement des données personnelles de l'Utilisateur, acquises dans le cadre de la navigation et de l'utilisation des services et des fonctionnalités du Site, se fera et se fait dans le plein respect des obligations prévues par le Règlement UE 2016/679 et par le D. Lgs. 196/2003 (“Code en matière de protection des données personnelles”), selon les modalités et les objectifs spécifiquement précisés dans la Politique de Confidentialité, que l'Utilisateur reconnaît et déclare avoir spécifiquement consultée.

10.LEGISLATION APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES.

Les présents Termes d'utilisation, ainsi que les Conditions Générales de Contrat, la Politique de Confidentialité et toute autre note, avis légal, information ou disclaimer publiés sur le Site, ainsi que les rapports entre Acetaia Malagoli Daniele S.r.l., titulaire du Site, et les Utilisateurs sont soumis à l'application des lois italiennes.
Tous les litiges pouvant surgir entre Acetaia Malagoli Daniele S.r.l. et les Utilisateurs, liés ou en rapport avec l'utilisation du présent Site (et des contenus, matériaux et services associés), ainsi qu'aux présents Termes d'Utilisation, sont réservés à la juridiction italienne et à la compétence territoriale exclusive du Tribunal de Modène.
Dans tous les cas, l'Utilisateur consommateur – à entendre comme la personne physique qui agit sur le Site à des fins personnelles étrangères à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée – est informé qu'une plateforme européenne spécifique pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs (Online Dispute Resolution) a été mise en place, accessible à l'adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr/.